Formation des membres élus du CSE
Cabinet ABP PSYCHO-ERGONOMIE
La mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est devenue obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés à compter du 1er janvier 2020. Ce comité rassemble et fusionne en une seule instance : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) ainsi que le comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT). Les membres élus du CSE bénéficient d’un droit à la formation dédié et renouvelable qui leur permet de s’initier et de se perfectionner au fonctionnement du CSE.
Nos formations CSE
Cabinet d’audit, de conseil et de formation spécialisé dans la prévention des risques professionnels, la qualité de vie au travail et l’ergonomie, ABP PSYCHO-ERGONOMIE dispose de l’agrément formation CSE délivré par la DIRECCTE. Notre organisme de formation CSE propose différents modules accessibles aux membres des CSE parmi lesquels certaines formations spécifiques à destination des membres de la CSSCT (commission Santé, Sécurité et Conditions de travail). Nous intervenons dans le cadre de la formation obligatoire des membres du CSE et des formations facultatives.
Pourquoi suivre nos formations ?
Le cabinet ABP PSYCHO-ERGONOMIE, expert en ergonomie et prévention des risques professionnels, dispose de l’agrément de la DIRECCTE pour dispenser les formations obligatoires des membres élus des CSE des petites et grandes entreprises. Parallèlement à cela, notre cabinet dispense à la demande des membres des formations complémentaires de perfectionnement portant sur des thématiques SSCT, économique et juridique. Le programme de la formation SSCT permet aux membres d’acquérir des compétences cruciales dans la prévention des risques.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la formation économique et juridique donne aux membres des clefs de compréhension essentielles du fonctionnement et du budget du CSE. ABP PSYCHO-ERGONOMIE développe aussi à destination des élus des CSE et membres de la CSSCT une gamme de formations complémentaires ciblées sur la prévention des risques professionnels et autres thématiques liées dans un premier temps à l’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie au travail. D’autres modules axés sur le volet juridique du fonctionnement de l’instance et/ ou en lien avec des questionnements inhérents au secteur d’activité.
Cliquez sur chacune des formations pour télécharger les programmes.
Formations spécialisées
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Les formations CSE obligatoires
Certaines formations doivent être obligatoirement dispensées aux membres des CSE.
Formation SSCT obligatoire
Le cabinet ABP PSYCHO-ERGONOMIE dispense aux membres des CSE titulaires et suppléants de toutes entreprises la formation SSCT obligatoire selon le code du travail (article L.2315-18). Le volet réglementaire « Santé, Sécurité et Conditions de Travail » permet aux membres élus du CSE et aux membres de la commission SSCT d’acquérir des compétences pour :
- Détecter et évaluer les risques professionnels
- Analyser les conditions de travail et les améliorer
- Prévenir les risques professionnels
- Appréhender le fonctionnement du CSE (Rôle et missions, exercice du droit d'alerte, etc.)
La constitution d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) et la formation de ses membres est obligatoire au sein des CSE des entreprises de plus de 300 salariés.
Formation économique du CSE
La formation CSE réglementaire portant sur le volet économique et juridique a pour but d’initier les membres élus au fonctionnement du CSE et à l’analyse des comptes. La formation comprend un module juridique et un module financier qui permettent aux élus du CSE d’acquérir des notions voire des compétences dans :
- La compréhension du système organisationnel et du fonctionnement du CSE, des modalités d’exercice du mandat de ses membres, du déroulement des réunions et des modalités de gestion et d’administration du comité.
- La maîtrise du processus de consultation du CSE
- La compréhension des impacts d’une restructuration d’entreprise, des spécificités d’une rupture conventionnelle collective et des conditions de licenciement pour motif économique.
- L’analyse du budget de fonctionnement du CSE et des comptes de résultats
- La compréhension des bases fonctionnelles de la comptabilité
Cette formation CSE économique est obligatoire pour les membres du CSE titulaires des entreprises d’au moins 50 salariés.